Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tous les séjours proposés par Les Maisons de Katy et Jacques (ci-après « LMKJ ») sur le site www.lesmaisonsdekatyetjacques.com(ci-après le « Site ») sont concernés par les présentes conditions générales de vente. L’achat sur le Site de tout séjour entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions du contrat conclu entre le client et LMKJ, les dispositions du contrat prévaudront.
ARTICLE 2 – RESERVATION D’UN SEJOUR ET PAIEMENT2.1 Conditions de réservation
Toute personne achetant un séjour doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. La personne concluant un contrat électronique avec LMKJ agit pour son propre compte mais aussi pour celui des personnes associées à sa réservation. Par conséquent, elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre et l’exactitude des informations fournies à cette occasion, et elle s’engage pour les personnes au nom desquelles la réservation est effectuée. Toute réservation relative à un mineur doit être réalisée par le représentant légal ou par toute personne majeure ayant pouvoir à cet effet. Tout mineur doit voyager obligatoirement accompagné soit d’un représentant légal soit d’une personne majeure assumant toute responsabilité à son égard. La disponibilité du séjour fait l’objet d’une vérification au moment de la réservation. En cas d’indisponibilité du séjour, LMKJ en fait part au client dans un délai de 3 jours.
2.2 Modalités de réservation
Afin de réserver un séjour sur le Site le client doit procéder aux étapes suivantes :– consultation de toutes les informations concernant les Maisons ;– sélection de la Maison de son choix en fonction des disponibilités ;– remplissage de toutes les informations relatives au séjour et nécessaires à la réservation ;– consultation du devis du séjour ;– validation de sa réservation et paiement en ligne de l’acompte nécessaire à la confirmation de la réservation.
2.3 Acompte – Paiement du solde
Pour toute réservation intervenant plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le client verse au moment de la confirmation du séjour un acompte représentant 30 % du montant total du séjour. Dans tous les cas, le solde doit impérativement être réglé au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée prévue. La totalité du séjour pourra aussi être réglé en une seule fois au moment de la réservation, selon l’option choisie par le client. Pour les réservations à moins de 30 jours de l’arrivée, l’intégralité du montant total du prix est due à la réservation.
2.4 Absence de droit de rétractation
Il est précisé que le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour l’achat d’un séjour sur le Site, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.
ARTICLE 3 – MOYENS DE PAIEMENT En ligne, le client ne peut payer que par carte bancaire.
ARTICLE 4 – PRIX4.1 Descriptif du Séjour
Les fiches descriptives des Maisons sur le Site listent tout ce qui est compris dans le prix et ce qui sera éventuellement en supplément. Les horaires d’arrivée et de départ et toute autre information utile relative au séjour seront consultables par le client sur le site internet ou dans son espace famille. D’une manière générale et sauf disposition contraire :
– le prix indiqué ne comprend pas le transport ni les éventuels transferts, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les visites, la location de matériel, les assurances ainsi que tout service non mentionné dans le descriptif des activités.
4.2 Offres promotionnelles
Sauf mention contraire, les éventuelles réductions de prix mentionnées ne sont pas cumulables entre elles, ni avec toute autre offre.
ARTICLE 5 – RÉVISION DU PRIX
Les prix mentionnés sur le Site ou dans la brochure peuvent faire l’objet d’une révision par LMKJ à tout moment avant réservation effective du client. Le prix applicable sera confirmé au client avant toute réservation et sera notamment mentionné dans le devis accessible avant confirmation de sa réservation.
ARTICLE 6 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation par le client peut être faite par téléphone ou par tout moyen permettant d’en accuser réception. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais éventuels.
Toute annulation du fait du client entraîne les frais suivants :
-à 60 jours et plus avant la date d’arrivée prévue (date non comprise) : 150euros par personne ;
-de 59 à 30 avant la date d’arrivée prévue (date non comprise) : 50% du montant total du prix du séjour ;
-moins de 29 jours de la date d’arrivée prévue (date non comprise) : 100 % du montant total du prix du séjour.
ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE LMKJLMKJ peut annuler le séjour avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :(i) Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un séjour et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que LMKJ en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ prévue (date non comprise).(ii) Si LMKJ est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou en cas de force majeure telle que prévue par le droit applicable et la jurisprudence des tribunaux français. Dans les autres cas, si LMKJ décide d’annuler le séjour avant le départ, un séjour équivalent sera proposé au client en remplacement, et ce dernier aura 7 jours pour répondre à LMKJ à ce sujet. Si le client et LMKJ ne parviennent pas à un accord amiable sur un séjour de substitution, LMKJ remboursera au client l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
ARTICLE 8 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives ci-dessous décrites s’adressent à tous les clients, et pour certaines parties lorsque cela est précisé, uniquement aux clients français.
8.1 Pièce d’identité
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) en vue de toutes les formalités de police ou de douane : pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que notamment la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance. Les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité.
8.1.1 Carte vitale européenne
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse. La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour. Pour tout renseignement : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europee...
8.2 Mineurs
Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager.
Attention : un mineur, résident en France et quelle que soit sa nationalité, s’il n’est pas accompagné de ses parents (ou d’une personne ayant l’autorisation parentale) ne peut pas quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie du Territoire est un formulaire à télécharger, remplir et signer, disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359Pour un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, l’accompagnant doit présenter les documents suivants :La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport, et Le formulaire signé par l’un des parents ayant l’autorité parentale, et La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’un accompagnant majeur assumant toute responsabilité à son égard.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans le séjour. Il revient à chaque client de prendre toutes les assurances nécessaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
En aucun cas, LMKJ ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture du séjour et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de LMKJ ne pourra jamais être engagée pour tout dommage indirect.
ARTICLE 11 – DEMANDE D’INFORMATIONS – RECLAMATIONS et MEDIATION
LMKJ met à la disposition des clients un numéro de téléphone disponible sur le Site pour toute question relative aux Maisons, aux réservations ou toute autre demande ou réclamation. Toute réclamation relative à un séjour devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives afférentes, à l’adresse mail mentionnée sur le Site dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. L’étude des réclamations ne pourra porter que sur les éléments contractuels de la réservation et toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte pour un éventuel dédommagement. Le dédommagement éventuellement accordé ne pourra être basé que sur le prix du séjour concerné. Après avoir contacté le service clients et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil : https://webgate.ec.europa.eu/odr
ARTICLE 12 – PREUVE
Seules les données contenues dans le système d’informations de LMKJ ont force probante en ce qui concerne les réservations de séjour et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
ARTICLE 13 – ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés au cours des séjours proposés par LMKJ (sauf exception acceptée lors de la réservation).
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et tout contrat conclu dans le cadre de la réservation d’un séjour entre LMKJ et le client est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
GROUPE CHATEAUFORM
Tous les séjours proposés par Les Maisons de Katy et Jacques (ci-après « LMKJ ») sur le site www.lesmaisonsdekatyetjacques.com(ci-après le « Site ») sont concernés par les présentes conditions générales de vente. L’achat sur le Site de tout séjour entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions du contrat conclu entre le client et LMKJ, les dispositions du contrat prévaudront.
ARTICLE 2 – RESERVATION D’UN SEJOUR ET PAIEMENT2.1 Conditions de réservation
Toute personne achetant un séjour doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. La personne concluant un contrat électronique avec LMKJ agit pour son propre compte mais aussi pour celui des personnes associées à sa réservation. Par conséquent, elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre et l’exactitude des informations fournies à cette occasion, et elle s’engage pour les personnes au nom desquelles la réservation est effectuée. Toute réservation relative à un mineur doit être réalisée par le représentant légal ou par toute personne majeure ayant pouvoir à cet effet. Tout mineur doit voyager obligatoirement accompagné soit d’un représentant légal soit d’une personne majeure assumant toute responsabilité à son égard. La disponibilité du séjour fait l’objet d’une vérification au moment de la réservation. En cas d’indisponibilité du séjour, LMKJ en fait part au client dans un délai de 3 jours.
2.2 Modalités de réservation
Afin de réserver un séjour sur le Site le client doit procéder aux étapes suivantes :– consultation de toutes les informations concernant les Maisons ;– sélection de la Maison de son choix en fonction des disponibilités ;– remplissage de toutes les informations relatives au séjour et nécessaires à la réservation ;– consultation du devis du séjour ;– validation de sa réservation et paiement en ligne de l’acompte nécessaire à la confirmation de la réservation.
2.3 Acompte – Paiement du solde
Pour toute réservation intervenant plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le client verse au moment de la confirmation du séjour un acompte représentant 30 % du montant total du séjour. Dans tous les cas, le solde doit impérativement être réglé au plus tard 60 jours avant la date d’arrivée prévue. La totalité du séjour pourra aussi être réglé en une seule fois au moment de la réservation, selon l’option choisie par le client. Pour les réservations à moins de 30 jours de l’arrivée, l’intégralité du montant total du prix est due à la réservation.
2.4 Absence de droit de rétractation
Il est précisé que le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour l’achat d’un séjour sur le Site, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.
ARTICLE 3 – MOYENS DE PAIEMENT En ligne, le client ne peut payer que par carte bancaire.
ARTICLE 4 – PRIX4.1 Descriptif du Séjour
Les fiches descriptives des Maisons sur le Site listent tout ce qui est compris dans le prix et ce qui sera éventuellement en supplément. Les horaires d’arrivée et de départ et toute autre information utile relative au séjour seront consultables par le client sur le site internet ou dans son espace famille. D’une manière générale et sauf disposition contraire :
– le prix indiqué ne comprend pas le transport ni les éventuels transferts, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les visites, la location de matériel, les assurances ainsi que tout service non mentionné dans le descriptif des activités.
4.2 Offres promotionnelles
Sauf mention contraire, les éventuelles réductions de prix mentionnées ne sont pas cumulables entre elles, ni avec toute autre offre.
ARTICLE 5 – RÉVISION DU PRIX
Les prix mentionnés sur le Site ou dans la brochure peuvent faire l’objet d’une révision par LMKJ à tout moment avant réservation effective du client. Le prix applicable sera confirmé au client avant toute réservation et sera notamment mentionné dans le devis accessible avant confirmation de sa réservation.
ARTICLE 6 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation par le client peut être faite par téléphone ou par tout moyen permettant d’en accuser réception. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais éventuels.
Toute annulation du fait du client entraîne les frais suivants :
-à 60 jours et plus avant la date d’arrivée prévue (date non comprise) : 150euros par personne ;
-de 59 à 30 avant la date d’arrivée prévue (date non comprise) : 50% du montant total du prix du séjour ;
-moins de 29 jours de la date d’arrivée prévue (date non comprise) : 100 % du montant total du prix du séjour.
ARTICLE 7 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DE LMKJLMKJ peut annuler le séjour avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :(i) Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un séjour et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que LMKJ en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ prévue (date non comprise).(ii) Si LMKJ est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables ou en cas de force majeure telle que prévue par le droit applicable et la jurisprudence des tribunaux français. Dans les autres cas, si LMKJ décide d’annuler le séjour avant le départ, un séjour équivalent sera proposé au client en remplacement, et ce dernier aura 7 jours pour répondre à LMKJ à ce sujet. Si le client et LMKJ ne parviennent pas à un accord amiable sur un séjour de substitution, LMKJ remboursera au client l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
ARTICLE 8 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives ci-dessous décrites s’adressent à tous les clients, et pour certaines parties lorsque cela est précisé, uniquement aux clients français.
8.1 Pièce d’identité
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) en vue de toutes les formalités de police ou de douane : pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que notamment la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance. Les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité.
8.1.1 Carte vitale européenne
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse. La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour. Pour tout renseignement : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/commander-une-carte-europee...
8.2 Mineurs
Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen, l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager.
Attention : un mineur, résident en France et quelle que soit sa nationalité, s’il n’est pas accompagné de ses parents (ou d’une personne ayant l’autorisation parentale) ne peut pas quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie du Territoire est un formulaire à télécharger, remplir et signer, disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359Pour un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, l’accompagnant doit présenter les documents suivants :La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport, et Le formulaire signé par l’un des parents ayant l’autorité parentale, et La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas. Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’un accompagnant majeur assumant toute responsabilité à son égard.
ARTICLE 9 – ASSURANCES
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans le séjour. Il revient à chaque client de prendre toutes les assurances nécessaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
En aucun cas, LMKJ ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture du séjour et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de LMKJ ne pourra jamais être engagée pour tout dommage indirect.
ARTICLE 11 – DEMANDE D’INFORMATIONS – RECLAMATIONS et MEDIATION
LMKJ met à la disposition des clients un numéro de téléphone disponible sur le Site pour toute question relative aux Maisons, aux réservations ou toute autre demande ou réclamation. Toute réclamation relative à un séjour devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives afférentes, à l’adresse mail mentionnée sur le Site dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. L’étude des réclamations ne pourra porter que sur les éléments contractuels de la réservation et toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte pour un éventuel dédommagement. Le dédommagement éventuellement accordé ne pourra être basé que sur le prix du séjour concerné. Après avoir contacté le service clients et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil : https://webgate.ec.europa.eu/odr
ARTICLE 12 – PREUVE
Seules les données contenues dans le système d’informations de LMKJ ont force probante en ce qui concerne les réservations de séjour et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
ARTICLE 13 – ANIMAUX
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés au cours des séjours proposés par LMKJ (sauf exception acceptée lors de la réservation).
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et tout contrat conclu dans le cadre de la réservation d’un séjour entre LMKJ et le client est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
GROUPE CHATEAUFORM